Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 9

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 25 mars 2008, que par acte notarié du 3 avril 1987, la caisse régionale du crédit agricole mutuel de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale du crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes la caisse, a consenti à la société World land la société une ouverture de crédit en compte courant...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 avril 2008, qui, pour escroquerie et discrimination en raison de l'origine, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, dont 5 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne l'entreprise Pierre Vilar aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'entreprise Pierre Vilar, la condamne à payer à la CRCAM...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque de Tahiti ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 621-105 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Steb, à laquelle elle avait...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 avril 2007, que le contrat d'agent commercial exclusif consenti par la société Avril immobilier la société à M. Z... X... ayant pris fin, ce dernier a assigné sa mandante en paiement d'une indemnité compensatrice du préjudice subi et d'une commission ; que la société a sollicité reconventionnellement des dommages-intérêts pour inobservation des obligations contractuelles ; Sur...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 avril 2001 par la Fédération nationale des infirmiers FNI, syndicat patronal, en qualité de sténo-dactylo, selon contrat à durée déterminée du 10 avril 2001 au 27 avril 2001 ; que le 2 mai 2001, elle a été engagée selon contrat initiative emploi par la société Santé promotion services SPS en qualité de secrétaire juridique et a été mise à la disposition de la FNI pour...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que par requête en date du 7 février 2008, la SCP Waquet-Farge-Hazan Avocat de Mme X..., fait valoir que l'arrêt rendu le 22 janvier 2008, qui a prononcé une cassation, a renvoyé la cause et les parties devant la juridiction de proximité d'Argentières alors qu'elles auraient dû être renvoyées devant la juridiction de proximité de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident qui sont identiques, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et en défense et sont reproduits en annexe : Attendu que l'enfant Léna, née le 24 mars 1996, a été reconnue par sa mère, Mme X... et, le 6 octobre 1997, par M. Y... ; que M. Z... a fait assigner, en juin 2002, ce dernier et Mme X..., en sa qualité de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Denis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 20 novembre 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous les accusations de viols aggravés, violences aggravées et violences contraventionnelles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Yvette X... a fait assigner M. Y... afin qu'il soit jugé qu'ils avaient vécu en concubinage depuis 1982, que M. Y... était responsable de leur rupture et qu'une société de fait s'était constituée entre eux de sorte qu'il devrait être condamné à lui payer diverses sommes ; que par un jugement du 29 novembre 2004, elle a été déboutée de ses demandes après qu'il fut constaté que ni la preuve d'un concubinage, ni...