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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

93 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2024, C2400498

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-80.869 F-D N° 00498 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. Z C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, en...

France | 30/04/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 20-19144

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° X 20-19.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Rives du Lac, dont le siège est Adresse 1...

France | 26/01/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2021, 19-22008

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Q 19-22.008 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat CGT JST transformateurs. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 09/06/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2021, 20-13994

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° Z 20-13.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 La société Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z...

France | 05/05/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2021, 19-13687

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° V 19-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ Mme U... V..., 2°/ M. X... L..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° V 19-13.687 contre l'arrêt rendu le 7 avril...

France | 14/01/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2021, 19-14735

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° J 19-14.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 Mme Q... S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-14.735 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes...

France | 14/01/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-14902

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° R 19-14.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. S... K..., domicilié ... , 2°/ M. C... K..., domicilié ... , 3°/ M. P... K..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° R 19-14.902...

France | 09/07/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 janvier 2020, 18-19103

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A..., engagé le 20 février 1992, en qualité de chargé de mission, par la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France Iard, a été expatrié à Singapour, du 1er mars 1992 au 31 mars 1994, puis en Thaïlande, du 1er novembre 1994 au 30 septembre 1998, avant de faire valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2013 ; qu'estimant que, au cours de ces périodes d'expatriation, avaient...

France | 08/01/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 janvier 2020, 18-20814

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. G... , engagé à compter du 24 octobre 1983 par la société AGP aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, a été affecté en Polynésie française, du 1er septembre 1998 au 31 décembre 2002 puis du 1er mai 2004 au 31 mai 2006 ; qu'estimant que, au cours de ces périodes, avaient été exclus, à tort, par son employeur, de l'assiette des cotisations à l'assurance complémentaire vieillesse des...

France | 08/01/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-27180

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2017, que M. G..., engagé le 1er octobre 2000 par la société Generali France, et occupant en dernier lieu les fonctions d'inspecteur d'assurance, a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt...

France | 25/09/2019 | Chambre sociale
 
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