Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 977 F-D Pourvoi n° R 20-16.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 Mme E T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-16.631 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° J 19-22.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. E O, 2°/ Mme T L, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 19-22.877 contre...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° K 19-24.649 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Daudigeos du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Les Berges de Laiga, Advento, Ecotech ingénierie et Anco Atlantique ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux 20 février 2018, que, dans la perspective de la construction d'un groupe d'immeubles à Lons, la société Daudigeos a été chargée...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa premère branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénature les éléments de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adressé le 20 décembre 2010 une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la caisse ; qu'après avoir prolongé le délai d'instruction le 12 avril 2011, la...

...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 novembre 2016, qu' ancien salarié de la Société européenne des produits réfractaires SEPR en qualité d'agent de laboratoire, M. Z..., reconnu atteint, le 12 novembre 2010, d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 bis, a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA et accepté les offres d'indemnisation qui lui ont...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 octobre 2016, que la société civile immobilière Medicat 2006 la SCI a entrepris la construction d'un immeuble à usage mixte ; que sont intervenus M. X..., architecte assuré auprès de la MAF, et la société Coordination catalane, assurée auprès de la SMABTP ; que les travaux de gros-oeuvre et de mise en place des drains en...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 27 septembre 2016, que, le 12 novembre 2009, M. et Mme Y... les emprunteurs ont souscrit auprès de la société Banque Z..., aux droits de laquelle se trouve la société Cofidis la banque, un crédit d'un montant de 27 000 euros destiné à financer l'acquisition, réalisée le même jour, auprès de la société DJ Concept le vendeur, d'un système solaire photovoltaïque...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 14 septembre 2016, qu'un véhicule de marque Ferrari, assuré auprès de la société Axa France IARD l'assureur, a été accidenté le 13 avril 2011 alors que, conduit par M. X..., il circulait sur une route départementale en tant que "voiture ouvreuse", sur un "parcours de liaison" de la course automobile "Tour auto 2011" ; que l'assureur...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Barclays Bank PLC que sur le pourvoi incident relevé par Mme Françoise X... ; Donne acte à la société Barclays Bank PLC du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Barclays France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2014, que, le 10 janvier 1942, Jacques X... avait ouvert, dans les livres de la sociét...