La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Boutet, SCP Hemery et Thomas-Raquin - page 2

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société JCB de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le GAEC Bos Girbal et Fils le GAEC, la société VMA 15 et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Berthet, aux droits de laquelle se trouve la société VMA 15, a vendu...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2011, et les productions, que Mme X..., qui a occupé les fonctions d'employée de péage d'autoroute, puis de caissière dans un garage, a déclaré, en 2000, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la caisse, une maladie professionnelle visant le tableau n°93 des maladies professionnelles, pour troubles oculaires ; que la caisse, après avoir recueilli l'avis d'un comit...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de négoce en vins Denis Durantou société Durantou est titulaire d'un certain nombre de marques et notamment des marques françaises " saintem " et " saint ayme "'représentation graphique saint'ayme déposées le 21 mars 2001, enregistrées sous les n° 3090228 et 3090233 pour désigner des produits en classes 32, 33 et 35 ; que l'enregistrement de ces marques a été publié au bulletin officiel de la propriété industrielle du 27 avril 2001 ; que l'Union des producteurs de Saint-Emilion l'Union qui...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1, L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 122-32-5 devenu L. 1226-10 et L. 230-2, devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Spie Sud-Est l'employeur, a été victime, le 16 mai 1997, d'un malaise entraînant sa chute dans une tranchée qu'il avait pour mission de reboucher ; que cet...

...Me Copper-Royer, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yann X..., prévenu, - La société Colombia Pictures Industries inc, - La société Disney Entreprises Inc, - La société Paramount Pictures Corporation, - La société Tristar Pictures Inc, - La société Twentieth Century Fox Film corporation, - La société Universal City Studios LLLP, - La société Warner Bros Inc, - La société des auteurs, compositeurs et éditeurs...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, 2°, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. Marc X... à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, à la société Eurenco France et au directeur des affaires sanitaires et sociales de Marseille, un arrêt de la Cour de cassation deuxième chambre civile du 13 janvier 2011 a constaté l'interruption de l'instance et impartit un délai de six mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Marc...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 novembre 2009, que la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est la caisse a, le 31 mai 2006, notifié à M. X... des montants rectifiés de pension de vieillesse, de compléments et d'allocation supplémentaire ; que, contestant ces montants, l'assuré a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du bricolage vente... ...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient 120 de la convention collective du bricolage vente au détail en libre-service ; qu'après avoir fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée a été déclarée...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile; Attendu que Marc X... s'est pourvu le 30 décembre 2009 en cassation contre un arrêt du 22 octobre 2008 de la cour d'appel de Montpellier ; qu'il est décédé le 15 octobre 2010, ainsi qu'il en est justifié par la production de la copie de l'acte de décès et que ce décès a été notifié à la partie adverse ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu...