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...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 19 janvier 2011, qu'Ulysse X... est décédé le 2 avril 1989, laissant pour lui succéder son épouse Mme Marie-Zoé Y... et ses huit enfants, Michel, Marcelle, Josiane, Jean-Marc, Louisette, Roger, Henri et Louis ; qu'un jugement du 12 septembre 2000 a ordonné l'ouverture des opérations de compte, de liquidation et le partage de la succession d'Ulysse X... et dit que Mme Josiane X..., épouse Z..., M. Jean-Marc X..., Mme Louisette...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 10 janvier 2012, que la société d'exercice libéral Pharmacie Marie Curie la SELARL, exploitant une officine à Strasbourg, et ayant acquis, le 24 septembre 2001, de la société Harfu International, vingt-deux parts de la société civile d'exploitation agricole Lalande de Gravelongue la SCEA, propriétaire d'une exploitation agricole dans le Bordelais mais déclarée depuis en...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société CIREC et la société Covea Risks assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 décembre 2010, qu'un permis de construire portant sur la transformation d'un hôtel en appartements d'habitation a été délivré par le maire d'une commune puis transféré à M...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 79 Boulevard Aristide Briand à Savigny-sur-Orge, les époux Y..., la Mutuelle des architectes français, Mme Z...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 avril 2011, que le 28 juin 1991, la société de diffusions immobilières et commerciales la SODIC et la société Etudes et transactions immobilières ETI ont acquis un immeuble dont le...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mai 2000, M. X... a ouvert...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 22 novembre 2010 et les productions, que M. et Mme X... étaient propriétaires, en indivision avec les consorts Y..., d'un hôtel qu'ils ont mis en vente en 2003 ; que par télécopie dont l'en-tête mentionnait l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 382 481 016, une société anonyme François 1er finance a proposé d'acquérir l'immeuble pour une certaine somme ; qu'après avoir accepté cette...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 7 octobre 2009, que Mme X..., engagée le 2 mai 2000 par la société Lee Cooper France en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour motif personnel le 10 novembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié doit...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme X... qui avait acquis la villa par acte du 5 mars 1990 pouvait se prévaloir d'un juste titre d'acquisition de la pleine propriété de l'immeuble litigieux régulièrement publié ainsi que d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire dudit immeuble entre le 5 mars 1990 et le 25 janvier 2001, date à laquelle elle a formé tierce...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Narboni, se plaignant de dysfonctionnements d'une machine vendue par la société de droit italien PFM, a sollicité d'un juge des référés français, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une mesure d'expertise de cette machine ; que la société PFM s'est opposée...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 octobre 2009, que les sociétés Tout pour le logement et Tout pour l'habitat ont vendu à la société Forville concept plusieurs lots à usage commercial dans un groupe d'immeubles à Cannes, une partie du prix étant payable par échéances mensuelles entre le 30 septembre 2006 et le 31 mai 2007 ; que les venderesses s'étaient engagées à réaliser des travaux de mise aux normes au plus tard le 30 septembre 2006 pour...