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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 12 juillet 2012, que M. et Mme X...ont confié la rénovation de leur maison à M. Gérald Y..., entrepreneur général et à M. Jean-Yves Y..., entrepreneur d'électricité ; qu'ils se sont plaints de l'abandon du chantier et ont assigné ceux-ci en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X...font grief à l'arrêt de limiter la condamnation solidaire de M. Gérald...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 août 2013, que M. X... a été condamné par un arrêt irrévocable, en sa qualité d'employeur de Mme Y..., à lui délivrer une attestation pour l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à compter du huitième jour suivant la signification de la décision ; que Mme Y..., a saisi un juge de l'exécution d'une...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 468 et 946 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans une affaire opposant Mme X... à M. Y..., la cour d'appel a qualifié la relation de travail ayant existé entre les parties de contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois d'octobre 1991, dit abusif le licenciement et condamné l'employeur à payer à la salariée diverses sommes...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi B 12-15. 712, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, par un arrêt irrévocable du 27 septembre 2006, elle avait retenu, pour le chemin situé entre les parcelles cadastrées 57 et 58, d'une part, et les parcelles 45, 67, 68, et 160, d'autre part, la qualification de chemin d'exploitation et que les parties à la présente instance, à l'égard desquelles cet arrêt avait autorité de chose jugée, ne...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte, dans le dispositif de la décision n° 17 FS-D du 16 janvier 2013, la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il convient de faire droit à la requête aux fins de rectification ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant le dispositif de l'arrêt n° 17 FS-D du 16 janvier 2013 ; Dit qu'il faut lire "Vu l'article 700 du code de...

...Me Bertrand, SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Johnson Health Tech France que sur le pourvoi incident relevé par la société MJA en qualité de liquidateur de la société Azsports ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque deux décisions, même non rendues en dernier ressort et dont aucune...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 mai 2011, que le 17 octobre 1996, à l'occasion du litige qui l'opposait à la société PRL auprès de laquelle il avait fait l'acquisition d'une habitation légère présentant, selon lui, des vices de construction, M. X... a, par l'intermédiaire de son avocat, M. Y..., fait savoir à l'expert judiciaire désigné qu'une transaction était sur le point d'être conclue ; que sans nouvelles des parties, le...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que la vente de parcelles par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne Périgord la Sogap n'était pas une vente pure et simple mais une vente conditionnelle soumise à une décision de rétrocession, et constaté, sans dénaturation, que les époux X... ne démontraient pas qu'une décision de rétrocession des parcelles ait été prise par la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, et en particulier du rapport A..., que la cour d'appel a retenu que les locataires n'étaient pas responsables des désordres affectant les lieux loués ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les pièces produites aux débats...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de la décision de non-admission N° 10182 F en date du 13 mars 2013 dans le litige opposant la société Française de réalisation d'études et de conseil, dont le siège est ..., demanderesse au pourvoi à M. Michel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Becuwe...