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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Datamedia que sur le pourvoi incident relevé par la société Hewlett-Packard France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hewlett-Packard France la société HPF a vendu au Paris mutuel urbain le PMU divers systèmes informatiques dont elle s'est engagée à assurer la maintenance et que pour ce faire, elle a conclu, pour le compte du PMU, avec la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ayant fait l'objet de trois condamnations en paiement de certaines sommes à la société Caisse de crédit mutuel de Longuyon la banque, l'une en qualité de cautions d'une association sportive et les deux autres au titre d'emprunts personnels, puis bénéficié de deux...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Trésor public ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 février 2012 que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la société HSBC à l'encontre de Mme X..., la Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre une question prioritaire de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable l'intervention volontaire accessoire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 novembre 2011, que MM. X... et Y... ont été engagés respectivement les 20 octobre 2003 et 18 août 2006 par la société Véolia transport Rhône-Alpes interurbain exploitant quatre lignes de bus au sud de la banlieue lyonnaise ; qu'ils occupaient en dernier lieu un poste de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 49 et 378 du code de procécure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation 2ème Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15. 846, que l'Association française interprofessionnelle de l'olive AFIDOL a procédé à un appel de cotisations volontaires obligatoires auprès de la société Moulin à huile X... la société et de M...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 49 et 378 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation 2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15.845, que l'Association française interprofessionnelle de l'olive AFIDOL a procédé à un appel de cotisations volontaires obligatoires auprès de la société Moulin à huile d'Aureille la société ; qu'après...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 19 mai 2011 que la société HSBC a consenti à la société Financière Clego l'emprunteur un prêt garanti notamment par la Sofaris et le cautionnement de M. X... la caution ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt ; qu'après avoir déclaré à titre privilégié sa créance à la procédure de liquidation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 24 février 2011, que le 12 janvier 2000, M. X... a souscrit auprès du Crédit lyonnais la banque, un plan d'épargne en actions pour la gestion duquel il lui a donné mandat le 5 février 2001 ; que constatant une baisse de la valeur de son portefeuille, il l'a assignée en responsabilité ; Attendu que M. X... fait grief...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 14 février 1983 en qualité de secrétaire d'avocat, Mme X... a été licenciée le 28 février 2007 pour le motif économique suivant : " depuis le départ de ma collaboratrice... la charge de travail du cabinet a beaucoup diminué et je me vois dans la nécessité de procéder à votre licenciement pour motif...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X...,- La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 mars 2011, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu...