Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 5 juillet 1989, le Crédit lyonnais la banque a consenti à M. et Mme Henri X... un prêt d'un montant de 700 000 francs dont le remboursement était garanti, notamment, par les engagements de cautions des époux Pierre X... les cautions ; que les emprunteurs, défaillants, ayant été placés en liquidation judiciaire, la banque a mis à exécution les cautionnements ; que les cautions, se...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint Denis de la Réunion, 6 mai 2008, que M. X... était employé depuis 1994 par la société PMA, qui exerçait en dernier lieu une activité d'agent général d'assurances, pour le compte de la société AGF ; que la société PMA ayant mis fin à ce mandat à la date du 1er octobre 2003, le groupement d'intérêt économique AGF Agences GIE AGF Agences a assuré la gestion des contrats d'assurance jusqu...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Suppléance - Comptes de la suppléance - Administration et apurement - Séquestre judiciaire -... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... M. Y..., avoué condamné à une peine d'interdiction d'exercer d'une durée de trois mois, a été remplacé dans ses fonctions par M. Z...en qualité d'administrateur provisoire jusqu'au 1er août 2000 ; qu'ensuite et à la demande de M. Y..., temporairement...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Roldan et Nateco, se plaignant d'actes de concurrence déloyale et parasitaire commis par la société Les Comptoirs du Monde l'ont assignée en paiement de dommages intérêts ; Attendu qu'après avoir déclaré irrecevables et écarté des débats, des conclusions et pièces tardivement produites par les sociétés...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant dû, en application d'une ordonnance de référé, consigner, le 30 juillet 1985, une certaine somme entre les mains de la caisse autonome de règlement des avocats de Montpellier, Millau et Alès la CARAM au compte séquestre du bâtonnier, M. X... a agi en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de celle-ci pour n'avoir pas fait fructifier la somme restituée le 8 septembre 1994...

...Me Copper-Royer, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société industrielle internationale du meuble de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HLM bâtir Centre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 8 novembre 2007, que la société Lepage, chargée d'un lot dans un programme de réhabilitation immobilière, a acheté, par l'intermédiaire de la sociét...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que souffrant de douleurs cervicales consécutives à un accident de la circulation, Mme X... a subi une intervention réalisée par M. Y... destinée à traiter une discopathie rétrécissant de manière importante le canal rachidien ; qu'invoquant une aggravation de ses douleurs cervicales, Mme X... a recherché la responsabilité du praticien ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqu...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à la Société civile immobilière Villa Kate du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 12 février 2007, que la Société béarnaise d'économie mixte pour l'habitat SBEMH a, en 1995 et 1996 fait édifier un immeuble ; que des désordres étant apparus sur l'immeuble voisin, les époux X..., propriétaires, ont, au vu d'un rapport...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 22 décembre 2006 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Les Roses s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 22 décembre 2006, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre de formation aux métiers de la forêt, du bois et de leurs dérivés de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 décembre 1992, la société civile immobilière Centre de formation aux métiers de la forêt, du bois et de leurs dérivés le centre de formation, MM. Y... et X... se sont rendus cautions de la société Bois et...