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...SCP BORIE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme ; le préfet du Puy-de-Dôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107182/9 en date du 30 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé, d'une part, son arrêté du 8 juillet 2001 en tant qu'il fait obligation à M. Lansana A de quitter le territoire français, d'autre part, son arrêté du 28 septembre 2011 le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 mars 2012, présentée pour Mme Zejnije , veuve , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102101-1102102, du 17 février 2012, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 12 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 novembre 2011, présentée pour Mme Arbia A, épouse B, domiciliée ... ; Mme A, épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101168 du 6 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 mai 2011, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er juillet 2011, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DÔME ; Le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100563, du 7 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ses décisions du 16 février 2011, refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Béatrice , épouse , l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2011, présentée pour M. Doudou A, domicilié chez M. Seck B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100946 en date du 13 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2011 du préfet du Puy-de-Dôme en tant qu'il porte refus de renouveler son titre de séjour portant la mention " commerçant " et obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour 15 juillet 2011, présentée pour M. Hamid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100589, du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 2 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 février 2011, présentée pour D A, domiciliée chez M. B, Les Cézeaux A 12, 3 rue Alexis Carrel à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001934, du 31 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 30 septembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai...

60-02-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour M. Abdelraouf A domicilié ... ; M. A, agissant pour lui-même et au nom de ses enfants mineurs, Brian, Noémie et Mélissa, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701183 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 mars 2010 en ce qu'il a limité, après déduction de la provision versée en exécution de l'ordonnance de référé du 24 septembre 2007, à 15 300...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 mars 2011, présentée pour Mme Nina , épouse , domiciliée à l'ANEF, 156, rue de la Cartoucherie à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000987, du 15 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus que le préfet du Puy-de-Dôme a opposé à sa demande de délivrance de titre de séjour du 30 octobre 2009, complétée le 8 décembre 2009 ; 2° d'annuler...

13-025 Capitaux, monnaie, banques. Banque de France. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour M. André Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901186 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 mars 2009, par laquelle le gouverneur de la Banque de France lui a infligé la sanction disciplinaire de l'avertissement ; 2...