Recherche de avec pour avocat SCP BORIE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 6

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2011, présentée pour M. Doudou A, domicilié chez M. Seck B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100946 en date du 13 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2011 du préfet du Puy-de-Dôme en tant qu'il porte refus de renouveler son titre de séjour portant la mention " commerçant " et obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour 15 juillet 2011, présentée pour M. Hamid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100589, du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 2 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 novembre 2012 et régularisée le 22 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101925, du 20 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme, intervenu le 19 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., épouseC..., domiciliée ... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201475 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 16 juillet 2012 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 mars 2012, présentée pour Mme Zejnije , veuve , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102101-1102102, du 17 février 2012, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 12 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201271 du 30 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 21 juin 2012 du préfet de l'Allier portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'autre part, à ce qu'il...

...SCP BORIE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Armand Cardeux à lui verser la somme de 62 833 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 6 mai 2011 la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 27 avril 2010. Par un jugement n° 1504143 du 24 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP BORIE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2020 du consul général de France à Bamako B... refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2100332 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...SCP BORIE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 15 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme F... B... et aux enfants H... Tidiane A... et D... A... un visa de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2111725...

...SCP BORIE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme ; le préfet du Puy-de-Dôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107182/9 en date du 30 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé, d'une part, son arrêté du 8 juillet 2001 en tant qu'il fait obligation à M. Lansana A de quitter le territoire français, d'autre part, son arrêté du 28 septembre 2011 le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif...