Facebook Twitter Appstore

37 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2019, 18BX03363

...SCP BOIVIN et ASSOCIES... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2019, 18BX03365

...SCP BOIVIN et ASSOCIES... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement forestier du Rallye Souge a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de Bordeaux métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ainsi que la décision de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 28 juin 2019, 17BX02732

...SCP BOIVIN et ASSOCIES... 27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et l'association syndicale libre des riverains de la Sèvre Niortaise ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a mis en demeure Mme C...de régulariser la situation administrative des travaux de restauration de la chaussée du moulin de Piozay sur la commune de Saint-Martin-Saint-Maixent. Par un jugement n° 1500507 du 7 juin 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mai 2019, 17NT03927

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Force 5, le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère, le syndicat Simples et l'Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie du Finistère ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel le préfet du Finistère a autorisé la société Compagnie Electrique de Bretagne à créer et à exploiter une installation de production d'électricité par cycle combiné gaz dans la zone d'activités du Vern, sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2018, 16BX00588

...SCP BOIVIN et ASSOCIES ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL... 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2018, 16BX00589

...ATMOS AVOCATS SELARL ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL... 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la fédération régionale des syndicats...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT01636

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des côtes d'Armor a déféré au tribunal administratif de Rennes comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la société Colas Centre-Ouest, M. E...et M. A...B..., et a demandé au tribunal de condamner solidairement la société Colas Centre-Ouest, M. D...et M. B...au paiement d'une amende dissuasive prévue par l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, de condamner la société Colas Centre-Ouest à réaliser, dans un délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 avril 2018, 17BX02218

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Total EetP Guyane Française TEPGF et la société Esso Guyane Française Exploration et Production EGFEP, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 5 mai 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont rejeté leur demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Udo ", ainsi que les décisions implicites de ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 mars 2018, 17BX02218

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Total EetP Guyane Française TEPGF et la société Esso Guyane Française Exploration et Production EGFEP, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 5 mai 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont rejeté leur demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Udo ", ainsi que les décisions implicites de ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 juin 2017, 16VE01713

...SCP BOIVIN et ASSOCIES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le Collectif de la Ronce ", et MM. D...A..., C...G..., F...E...et I...H...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° avant dire droit, que le tribunal ordonne un transport sur les lieux au titre de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la délibération du 18 décembre 2013...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.