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27-05-01-01 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Organismes de gestion. 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Gaches chimie spécialités a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de rejet née le 13 novembre 2018 du silence gardé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sur sa demande indemnitaire du 12 septembre 2018 et de condamner l'Agence de l'eau Loire-Bretagne à lui verser la somme totale de 93 038,49...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Suez RR IWS Minerals France a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux des 13 décembre 2012 et 2 juin 2014 qui règlementent l'origine des déchets non dangereux admis sur le site de Bellegarde...

30-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 46 700 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 1er mars 2016 et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES;MEGHENINI;SCP BOIVIN et ASSOCIES;SCP BOIVIN et ASSOCIES;VICTORIA;VICTORIA;VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement FNE et l'association Guyane Nature Environnement GNE ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à la société Electricité de France - production électrique insulaire EDF-PEI un permis de construire une centrale électrique composée de bâtiments...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Ciments Calcia a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cico Carrière a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Florent a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une plateforme de stockage de matériaux inertes sur les parcelles cadastrées B 628 et B 626 au lieudit Chiovo Vescova. Par ordonnance n° 2000808 du 19 octobre 2020, le...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry ACENAS et la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement FRACTURE ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES;MEGHENINI;SCP BOIVIN et ASSOCIES;SCP BOIVIN et ASSOCIES;VICTORIA;VICTORIA;SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à la société EDF Production électrique insulaire PEI un permis de construire une centrale électrique sur un terrain situé RD 191 au lieu-dit Le Larivot sur le territoire de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Qualit'Aisne et la commune de Vauxaillon ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Suez RV Nord-Est à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune d'Allemant. Par un jugement n° 1802241 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a sursis...

01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes réglementaires. 68-01-01... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sotraloc, Nacmat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 20 février 2017 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1804497 du...