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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivré un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602101 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1603256 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juin 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603362 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juin 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603361 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1602908 du 3 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux d'annuler deux arrêtés du 9 janvier 2017 par lesquels le préfet de la Gironde a, d'une part, prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, prononcé son assignation à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604423 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2017...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assignée à résidence. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 octobre 2016 portant à son encontre refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et décision fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1605249 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2017, M.C...
