Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

72 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 juillet 2021, 20BX04136

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2019 par lequel la préfète de la Gironde l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903553 du 30 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7eme chambre (formation a 3), 04 juin 2021, 21BX01050

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2005281 du 7 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021 sous le n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 mars 2021, 20BX01205

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade. Par un jugement n° 1803406 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2020, M. E..., représenté par Me A...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 février 2021, 20BX01716

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1903356 du 12 novembre 2019, le président du tribunal administratif de Bordeaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 février 2021, 20BX01807

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2000978 du 2 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2020, M. C...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 janvier 2021, 20BX02369

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 décembre 2020, 20BX02304

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000399 du 27 mai 2020, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 14 décembre 2020, 20BX01275

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1904761 du 22 novembre 2019, le président du tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 20BX01374,20BX01375

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... J... et Mme F... J... ont chacun demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 le concernant par lequel le préfet de la Gironde a respectivement refusé de délivrer à chacun d'eux un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 20BX01818

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.