Recherche de avec pour avocat SCP ARVIS AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA00295
...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... M... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le directeur opérationnel territorial " Colis Île-de-France " a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de vingt-quatre mois, dont vingt-et-un mois avec sursis à compter du 20 janvier 2020. Par un jugement n° 2003361/3 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA01778
...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande du 2 juillet 2019 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service des congés maladie pris du 7 au 15 juin 2018 et à compter du 28 janvier 2019 et d'enjoindre au recteur de lui accorder l'imputabilité demandée ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1912172...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 22PA03125
...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société TrustBK devenue la société Memo Bank à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire, la décision implicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant son recours hiérarchique ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 22PA03242
...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : M. B... Ba a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral du fait du harcèlement moral qu'il estime avoir subi de la part de sa hiérarchie et de l'absence de protection par le recteur. Par un jugement n° 2009216 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 juin 2023, 22PA03127
...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 15 octobre 2018 tendant, d'une part, au retrait de l'arrêté de suspension du 18 juillet 2018 et à sa réaffectation ou à son reclassement et, d'autre part, à ce que la protection fonctionnelle lui soit accordée, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, d'une part, de le rétablir dans ses fonctions ou de l'affecter provisoirement à d'autres fonctions, ou à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 juin 2023, 22PA03369
...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au recteur de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée dans un délai d'un mois ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2009976 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 mai 2023, 21PA03710
...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1907292 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 juillet 2021 et 14 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. B..., représenté par Me Arvis, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 septembre 2021, 19VE00314
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de... ...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1506541, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 24 juin 2015, la délibération du 11 juin 2015 et la décision implicite rejetant le recours gracieux du 6 août 2015, la décision du 17 septembre 2015, l'arrêté du 21 septembre 2015 et la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable, de mettre à la charge du théâtre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 avril 2021, 19VE02390
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle adressée à la directrice générale adjointe de la commune d'Aubervilliers par une lettre en date du 26 octobre 2017, d'enjoindre au maire de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 avril 2021, 19VE02393
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... ...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune d'Aubervilliers à lui verser la somme de 50 000 euros, augmentée des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa situation administrative du 1er octobre 2014 au 3 octobre 2016 et de mettre à la charge de la commune d'Aubervilliers la somme de 3 000 euros sur le fondement de...
