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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ". Par un jugement n° 1205508 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, enregistré le 17 janvier 2014, sous le n° 1400266, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite née le 2 septembre 2013 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un second recours, enregistré le 21 février 2014, sous le n° 1400848, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté, en date du 16 juin 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1404397 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. 54-05-05-02... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande présentée le 6 mai 2011 tendant à l'obtention d'un titre de séjour, d'autre part, la décision expresse du préfet de l'Hérault du 18 février 2013 ayant refusé de lui...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 29 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1300954 du 11 juillet 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Mme D... née C...a demandé au tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 17 février 2012, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer, dans un délai de deux mois, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, à défaut, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande dans un délai de deux...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à l'indemniser de préjudices subis consécutifs à des décisions et comportements fautifs de l'administration à son encontre. Par un jugement n° 1205397 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux et de sa fille qu'elle lui a adressée le 12 janvier 2012. Par un jugement n° 1304453 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2014 par lesquels le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1404238 du 11 septembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2015, M. A...D..., représenté par MeB...
