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...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2015, Mme A...représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015 du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu l'ordonnance du 10 février 2014 par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M.A..., enregistrée le 16 janvier 2014 ; Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Schuhler Chemouilli, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307246 du 16 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour Mlle Affoué Rita Diane A, demeurant chez Mme Rosine B, ..., par Me Schuhler Chemouilli ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108079 en date du 26 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 avril 2011 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Refik A, demeurant ..., par Me Schuhler Chemouilli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913215 en date du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2009 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, et obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Zia A, demeurant au ..., par Me Schuhler-Chemouilli ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°1100542 en date du 8 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 3 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet du Doubs...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle El Houaria A, demeurant ..., par Me Schuhler Chemouilli ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001883 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bassim A demeurant ..., par Me Schuhler Chemouilli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001836 du 13 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ercan A, demeurant chez M. Ince B, ..., par Me Schuhler Chemouilli, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913664 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler...

...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 octobre 2009, présentée pour M. Kursat A demeurant chez M. Tuncer B, ..., par Me Schuhler Chemouilli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908390-0908419 du 14 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2009 de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-Saint-Denis et de l'arrêté en date du 29 juin 2009 du préfet de la...

...SCHUHLER CHEMOUILLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 novembre 2008 et en original le 27 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmet A, demeurant chez M. Mustafa B, ..., par Me Schuhler Chemouilli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807332 en date du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...