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...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a refusé de lui verser la rémunération correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 10 octobre 2019, et de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 983 588,65 euros ou, à défaut, celle de 876 132,09 euros en paiement de ses heures supplémentaires et la somme de 60 000 euros en réparation de son...

...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un manquement de son employeur à son obligation de sécurité, d'un harcèlement moral et de l'illégalité fautive des décisions prises à son encontre. Par un jugement n° 1909903 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros et a rejeté le...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont elle estime avoir fait l'objet ; d'annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le refus du maire de Caugé de délivrer un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable déposée le 26 novembre 2014 pour le changement de destination d'une construction située sur un terrain localisé au lieu-dit Branville à Caugé, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer ce certificat de...

54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner la commune d'Ohain à lui verser la somme de 74 323,57 euros, sauf à parfaire, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du ruissellement anormal, sur sa parcelle, d'eaux pluviales en provenance de la voirie en l'absence d'ouvrage public adapté à l'écoulement de ces eaux pluviales, d'autre part...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 février 2016 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1600980 du 13 octobre 2018 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2018 et 5 juillet 2019, M. G...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le maire de Verneuil-en-Halatte a accordé à M. G... D... un permis de construire une habitation. Par un jugement n° 1500619 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2018, M. G... D... a demandé à la cour d'annuler...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Biogaz Pévèle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le maire de Willems s'est opposé à sa déclaration préalable pour l'installation d'un réservoir de stockage et la pose d'une clôture et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1510651 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a annulé cet...

36-07-02-002 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Personnels de police voir :... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 octobre 2013 du jury d'aptitude professionnelle de la 226e promotion d'élèves gardiens de la paix le déclarant inapte à être nommé en qualité de stagiaire et lui refusant le redoublement, la décision du 6 novembre 2013 de la commission de recours confirmant la décision du jury d'aptitude professionnelle, et l'arrêt...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SCHMIDT-SARELS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juin 2015 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 janvier 2013, ainsi que des arrêts de travail consécutifs et des soins prescrits. Par un jugement n° 1507512 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a...