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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 septembre 2022, 22NT01023
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 A... lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. A... un jugement n° 2102452 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M. B... C..., représenté A... Me Schlosser, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 14 juin 2022, 21NT03510
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle la présidente du Parc naturel régional de D... l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2000163 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le Parc naturel régional de D..., représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 mars 2022, 20NT02701
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'abord, d'annuler la décision par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours du Calvados a implicitement rejeté sa demande du 25 octobre 2017 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre à cet établissement de prendre en charge tous les frais, notamment d'avocat, occasionnés par les démarches qu'elle a entreprises en relation avec les faits de harcèlement moral, dans un délai d'un mois à compter de sa demande préalable, ensuite, de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 septembre 2021, 21NT00128
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet du Calvados a prononcé son expulsion et la décision du 27 février 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000767 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2021 et le 19 février 2021, M. B..., représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mai 2021, 20NT02349
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2000448 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistre le 30 juillet 2020, M. D... C..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 septembre 2020, 19NT02345
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 juin 2017 du directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest rejetant sa demande de restitution d'effets personnels et la décision implicite de ce même directeur rejetant une nouvelle fois cette demande. Par un jugement n° 1800192 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2019, M. A... B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juillet 2020, 20NT01007
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2000312 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, M. D... B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de lui accorder à titre provisoire l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 juin 2020, 20NT00027
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902688 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mars 2020, 19NT01674
...SCHLOSSER ; ; SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Caen a prononcé le déclassement de son emploi en atelier et la décision du 31 octobre 2017 du directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1702010 du 1er mars 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé ces décisions, a enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Caen de réintégrer M. D... dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 juin 2019, 18NT03196
...SCHLOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1800925 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2018, Mme A...représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2018 et d'annuler l'arrêt...
