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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 octobre 2011, 11PA02075
...SAULNIER...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 2 et 20 mai 2011, présentés pour M. Aurélio A, demeurant chez ... par Me Saulnier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711206 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation solidaire de payer résultant de la mise en demeure décernée à son encontre le 15 décembre 2006, en sa qualité de gérant de fait de la société SPM, par le comptable du service des impôts des entreprises de Paris Bel Air 12ème pour le recouvrement d'une somme de 53 909 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 octobre 2011, 11PA02076
...SAULNIER...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 2 et 20 mai 2011, présentés pour M. Aurélio A, demeurant chez ... par Me Saulnier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801571 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation solidaire de payer résultant du commandement de payer émis à son encontre par le comptable du Trésor de Paris 12ème le 31 août 2007 en vue du recouvrement d'une somme de 103 972,92 euros correspondant à des rappels assignés à la société SPM en matière d'impôt sur les sociétés au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 octobre 2011, 10PA01006
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SAULNIER...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. Abdul Madhi A, demeurant ..., par Me Saulnier ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0604739-0604762 du 27 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2001 et a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mai 2011, 09PA06396
...SAULNIER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour M. Mohammed B, demeurant ... et Mme Jeannette , divorcée B, demeurant ... à Paris 75008, par Me Saulnier ; M. B et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0425395/2-4, 0501804/2-4 du 12 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° d'annuler pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 mai 2011, 09PA03710
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SAULNIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009, présentée pour M. Mustapha B, demeurant ..., par Me Saulnier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0423444/1, 0607561/1, 0615774/1, 0707257/1, 0710384/1 et 0806311/1 du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer procédant d'avis à tiers détenteur en date des 7 juin 2004, 16 décembre 2005, 18 août 2006, 22 novembre 2006, 29 mars 2007 et 7 novembre 2007 décernés par le receveur des impôts du 11ème...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 mai 2011, 09PA03711
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SAULNIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009, présentée pour Mme Farida , demeurant au ... par Me Saulnier ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0410888 et 0410894 du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 111 389 euros procédant de deux avis à tiers détenteur en date du 2 janvier 2004, décernés par le trésorier de Gennevilliers au centre des chèques postaux de La Source et à la caisse nationale d'épargne pour obtenir le paiement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 mai 2011, 09PA04050
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SAULNIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M. Mustapha B, demeurant au ..., par Me Saulnier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410876 du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 111 389 euros procédant de deux avis à tiers détenteur en date du 2 janvier 2004, décernés par le trésorier de Gennevilliers à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France et au Crédit industriel et commercial pour obtenir le paiement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 mai 2011, 09PA06950
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SAULNIER...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour Mme Farida A ÉPOUSE B, demeurant au ..., par Me Saulnier ; Mme A ÉPOUSE B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417084 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 16 février 2010, 09VE00969
...SAULNIER...Vu l'ordonnance en date du 11 février 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Larbi A demeurant ..., par Me Saulnier ; Vu ladite requête, enregistrée le 2 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611094 en date du 28 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 331 euros dont procèdent deux avis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 novembre 2009, 07PA02895
...SAULNIER-ARRIGHI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour la SARL SCOP, dont le siège est 39 rue Aristide Briand à Bry-sur-Marne 94360 par Me Saulnier Arrighi, avocat ; la SARL SCOP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018209/2 du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée ; 2° d'ordonner la restitution des sommes versées outre les intérêts légaux ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces...
