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...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 juillet 2006, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604179 du 7 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2006 du préfet de la Drôme ordonnant sa reconduite à la frontière et prescrivant son maintien en rétention administrative et la décision du même jour fixant le pays de...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mai 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702247 en date du 10 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 6 avril 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hervé Kafaga X ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative, lui a...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 2005, sous le n° 05LY01977, présentée pour M. Samir X, domicilié ..., par la société d'avocats La Phuong et Castelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507651 en date du 30 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, sous le n° 06LY00577, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600474-0600475 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 8 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Agron X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif ; - Vu, II/ le recours, enregistré au greffe de la...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 août 2006, présentée pour M. Karim X, domicilié chez M. et Mme X, ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604414 en date du 19 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juillet 2006, par lequel le préfet du Rhône, a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, enregistrée le 14 juin 2007, la requête présentée pour Mme Sussana X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0701509 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 31 août 2006, ensemble la décision du 2 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509035 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et de la décision du 12 décembre 2005 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Abderrahmane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706492 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 août 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour Mme Sabaheta X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702870 en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 3 avril 2007 du préfet du Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour Mme Jacqueline del Pilar X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706494 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 août 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalit...