Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

12 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16LY04261

...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a notamment demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 14LY02080

...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE... 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 juin 2012 par lequel le maire de la commune de La Rochette l'a réintégrée à compter du 27 juin 2012 dans les effectifs de la commune en qualité d'adjoint d'animation de deuxième classe stagiaire et a prolongé son stage d'un an à compter du 27 juin 2012, d'enjoindre au maire de l'affecter dans les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 14LY03107

...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 janvier 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.A..., assigné à résidence par un arrêté du 25 juillet 2014, a demandé en outre, dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 13LY01275

...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE... 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...à Le Versoud 38420 ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104423 en date du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à : - la requalification de sa collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble en contrat de travail à durée indéterminée avec effet à compter du 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12LY02592

...SAMBA-SAMBELIGUE... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la lettre, enregistrée le 29 juin 2012, par laquelle Mme A...B..., domiciliée..., demande à la Cour d'exécuter l'arrêt n° 11LY00343 rendu par cette juridiction le 27 septembre 2011 ; Elle soutient que l'autorité communale, qui l'a réintégrée à compter du 27 juin 2012 et a prorogé son stage d'un an, n'a pas exécuté correctement l'arrêt ; Vu l'arrêt dont l'exécution est demandée ; Vu le mémoire, enregistré le 25 juillet 2012, présenté pour la commune de La Rochette, représentée par son maire en exercice, qui soutient...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02076

...SAMBA-SAMBELIGUE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2011 et régularisée le 21 septembre 2011, présentée pour Mme Lusine A, domiciliée à ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101726 et 1101728 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2011, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 26 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02077

...SAMBA-SAMBELIGUE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2011 et régularisée le 21 septembre 2011, présentée pour M. Artur A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101726 et 1101728 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2011, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 26 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2011, 11LY00343

...SAMBA-SAMBELIGUE... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour Mme Martine A, domiciliée avenue du Centenaire Immeuble Les Cèdres à La Rochette 73110 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804974 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2008 par laquelle le maire de La Rochette l'a licenciée en fin de stage ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 juillet 2010, 09LY01977

...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2009 à la Cour et régularisée le 17 août 2009, présentée pour Mlle Dragana A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901995, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 26 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09LY01169

...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour Mme Marie A, épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900372 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2008, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.