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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 18PA00298
335 Étrangers. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un tel titre. Par un jugement n° 1706394 du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2018, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 février 2018, 17VE02975
...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2017, M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour et d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " ou " étudiant " dans un délai de deux mois ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai. Par une ordonnance n° 1706681 du 25 juillet 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA01881
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1621738/2-1 du 2 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2017, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 décembre 2017, 17VE02195
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700037 du 15 juin 2017, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2017, 16VE00499
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 28 septembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509350 du 18 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2016, MmeB..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA01585
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1519871/3-2 du 30 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 16PA01409
...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 du préfet de Seine-et-Marne, en tant que cet arrêté porte refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505001 du 22 mars 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, reçue par télécopie du 21 avril 2016 confirmée par courrier enregistré le 22 avril 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 juillet 2016, 16PA00294
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1512241/1-2 du 22 décembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 16VE01226
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1602164 du 1er avril 2016, le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2016, M.B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 juin 2016, 15VE04012
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant étranger, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504296 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
