Recherche de avec pour avocat S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA01033
...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par la SELAFA Cabinet Cassel ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021417/7-3 du 12 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 17 600 euros en réparation des conséquences dommageables de sa chute survenue le 31 mars 2009 à l'angle du boulevard Beaumarchais et de la rue du Pas de la Mule à Paris 4ème, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 mars 2012, 11VE00762
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ANABAS, dont le siège social est 59 avenue de Paris, Résidence Les Tourelles, à Soisy-Sous-Montmorency 95230, par la SELAFA cabinet Cassel ; la société ANABAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806187 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 décembre 2011, 09PA06010
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la société d'avocats Cabinet Cassel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424828 du 23 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 octobre 2011, 10PA05742
...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010, présenté pour M. Lyonel A, demeurant ..., par Me Mesle ; M. A demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0704578/6 en date du 7 octobre 2010 en ce que le Tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Joinville-le-Pont à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des dépens ; 2° d'annuler ledit jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Joinville-le-Pont à lui verser la somme de 65 019, 33 euros en réparation des divers préjudices subis à la suite de sa chute sur la voie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 septembre 2011, 09VE03102
60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par la SELAFA cabinet Cassel, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609175 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation, à hauteur de 70 000 euros, des préjudices subis du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 septembre 2011, 10PA03952
...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL ; S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL ; S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu I, sous le n° 10PA03952, la requête enregistrée le 4 août 2010, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris direction juridique social DP AV à Roissy CDG cedex 95747, par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel ; la SOCIETE AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717059/3-1 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 5 septembre 2007 par laquelle le...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit en date du 19 avril 2010 par lequel la Cour administrative d'appel a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur le montant du préjudice corporel subi par Alexandre , à la suite de l'accident du 22 décembre 1998 et notamment donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les préjudices subis par Alexandre et en relation directe et certaine avec l'accident susmentionné, en...
...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2008, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par la SELAFA cabinet Cassel ; Mme A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0102981 du 23 octobre 2007 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il exclut toute condamnation du département des Alpes de Haute Provence à lui verser une somme en indemnisation de ses préjudices matériels en son nom propre et en tant qu'il limite les indemnisations versées en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 novembre 2007, 05VE02167
...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005 par télécopie et le 6 décembre en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe Y, demeurant ..., par Me Bineteau ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403896, 0403897, 0403898, 0403900 en date du 26 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites de rejet du maire de la commune de Méré et du préfet des Yvelines de ses demandes tendant à la constatation de faits...
...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004, présentée pour Mme Paule X, demeurant ... 92100, par Me Guilleminet ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0009964/3 en date du 17 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser la somme de 76 296,50 euros en réparation des dommages causés à son immeuble sis ..., et a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la Compagnie générale des eaux à la réparation desdits dommages ; 2° de condamner conjointement et...
