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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... et Mme A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de suspendre, avant dire droit, l'exécution des arrêtés du 27 juin 2019 par lesquels le préfet de l'Hérault les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a fixé des mesures de contrôle et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... et Mme A... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2015 par lesquels le préfet de l'Hérault a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : I. Sous le n° 1606396, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. II. Sous le n° 1701892, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1404697 du 13 novembre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juin 2015, M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", ou...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans l'instance n° 1204346, d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande de renouvellement d'une carte de résident et, dans l'instance n° 1304268, d'annuler l'arrêté du 22 février 2013 par lequel cette même autorité a retiré une carte de résident et lui a délivré une carte de séjour portant la...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, éloigné. Par une ordonnance n° 1500869 du 3 avril 2015, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. II - Mme A... a...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2014 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, éloigné. Par un jugement n° 1501277 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. II - Mme D..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier...

095-02-03-01 ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° M. F... B...a demandé au président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés, en date du 2 octobre 2014, par lesquels le préfet de l'Hérault l'a remis aux autorités espagnoles responsables de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1404588 du 6 octobre 2014, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. II° Mme A... C...épouse B...a demandé au président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...et Mme C...A...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 21 février 2014 par lesquels le préfet de l'Hérault a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par deux ordonnances n° 1402970 et n° 1402971 du 23 juillet 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 3 décembre 2014...