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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA04986 ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202340 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 du préfet de la Loire portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un délai de départ volontaire de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1506704 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juin 2016, M. E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un délai de départ volontaire de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1506705 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juin 2016, Mme F...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1501740 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par ordonnance n° 439328 du 13 mars 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 321-5 du code de justice administrative, attribué au tribunal administratif de Montpellier le jugement de la demande présentée par Me Raphaël I... tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 10 752 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur...

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00332, présentée par la SCP Dessalces - Ruffel, avocat, pour M. El Bachir X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901147 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00729 et régularisée le 6 mai 2003, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. et Mme Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001218 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 5 août 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que celle du 1er février 2000 par laquelle cette même autorité a...

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative de Marseille par télécopie et régularisée le 19 novembre 2003, sous le n° 03MA002260, présentée par Me Ruffel, avocat, pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 014469 du 3 septembre 2003 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2001, confirmée le 10 août 2001, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avaient...

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00333, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. El Bachir X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021614 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet implicite par cette même autorité du recours gracieux formé le 11 octobre 2001...

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01172, présentée par Me Ruffel, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Zaghar Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201806 du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2001, confirmée par la décision implicite intervenue le 6 novembre 2001, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...