Recherche de avec pour avocat RUFFEL dans la jurisprudence francophone - page 3

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00729 et régularisée le 6 mai 2003, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. et Mme Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001218 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 5 août 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que celle du 1er février 2000 par laquelle cette même autorité a...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 sous le n° 03MA01063 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Brahim X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 004651 du 20 mars 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'enjoindre sous astreinte au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00178, transmise par télécopie le 29 janvier 2003, régularisée le 30 janvier 2003, présentée par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffels pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0004176 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 17 mai 2000, confirmée le 27 juin 2000, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00297, présentée par la SCP Dessalces Ruffel pour M. Lhoussaine X, élisant domicile chez Mme Fatima Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 004117 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00332, présentée par la SCP Dessalces - Ruffel, avocat, pour M. El Bachir X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901147 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00333, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. El Bachir X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021614 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet implicite par cette même autorité du recours gracieux formé le 11 octobre 2001...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2005, sous le n° 05MA00561, présentée pour Monsieur Bouchta X, élisant domicile ... par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat ; Monsieur X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500851 en date du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 16 février 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de l'arrêté en date du 16...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA02029, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Daoud X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Daoud Y, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-5390 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2002, confirmée sur recours gracieux le 14 octobre 2002, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2005 télécopie et le 16 février 2005 courrier postal, sous le n° 05MA00308, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile ... par la SCP DESSALCES-RUFFEL, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de l'Hérault le 13 décembre 2004 ; d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 avril 2002 sous le n° 02MA00083, présentée pour M. X Ahmed, domicilié ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99000897 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 2 avril 1997 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault a refusé de l'admettre au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, ensemble la...