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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2305003 du 27 octobre 2023, le tribunal, statuant en formation collégiale, a rejeté cette demande en ce qu'elle...

...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2201637 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

49-01 Police. - Police administrative et judiciaire. ... ...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a renouvelé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Par jugement n° 2104404 du 10 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistré le 12 juillet 2021 et le 23 juillet 2021, M. B..., représentée par Me Rouvier, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation, d'une part, des décisions du 27 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2021, par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un délai d'un an, et a fixé le pays de destination de la mesure...

...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2000193 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Rouvier, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2000193 du 29 octobre 2021 du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions en date du 23 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2106398 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de un an ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de six mois renouvelable. Par un jugement n° 2102537 - 2102538 du 1er juin...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...ROUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 du ministre de l'intérieur prononçant à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Par un jugement n° 2005153 du 22 septembre 2020, ce tribunal a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M. D... devant le tribunal...

...ROUVIER DUFAU...Vu la requête enregistrée le 30 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01528, présentée par Me Rouvier-Dufau, avocat, pour M. Stanislas X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0601379 du 29 mars 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en tierce opposition tendant à ce que soit déclaré non avenu le jugement du 10 novembre 2005 par lequel ledit tribunal a, sur demande de M. Y et de Mme Z, annulé la délibération du conseil municipal de La Roquette-sur-Siagne...