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...ROUILLE MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai et l'a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2303132 du 20 mars 2024, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUILLE MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1901429 du 8 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 31 juillet 2014 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n°1403595 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 avril 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul de France à Kinshasa République démocratique du Congo a refusé de délivrer un visa long séjour à Annie et Fabrice C...B.... Par un jugement n° 1204511 du 8 août 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...et M. C...D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2014 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1500344,1500346 du 31 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2015, M. et...

...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 avril 2014 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence. Par jugement n° 1404346 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2015, M.B..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 12 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision du 28 avril 2014 ; 3° d'enjoindre au...

...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 décembre 2013 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. MmeE..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 décembre 2013 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de la munir d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de...

...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B..., veuveC..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 août 2014 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du Cameroun ou de tout pays dans lequel elle serait légalement admissible. Par un jugement n° 1404550 du 26 février 2015 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2015, Mme B...veuveC..., représentée par MeE..., demande à la...

...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 juin 2014 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n°1404348 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2015, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 29 janvier 2015 ; 2° d'annuler cette décision du 3 juin 2014...

...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 29 mars 2013 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1303639 du 17 avril 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2014, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 17 avril 2014 ; 2° d'annuler la décision du préfet d'Indre-et-Loire du 29...