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30-02-02-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré. -... ...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 juin 2018 par laquelle la commission d'appel a refusé le passage en 1ère ES de M. F.... Par un jugement n° 1803227 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires...

48-01-02-02-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Fait générateur.... ...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, pour des séquelles de blessures au cuir chevelu par plombs, de fixer son taux d'invalidité estimé sur la base du guide-barème des invalidités à hauteur de 35% et de le renvoyer vers la...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19VE00509 du 2 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le ministre de l'économie et des finances tendant à l'annulation du jugement n° 1700541 du 27 décembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à Mme A... une indemnité correspondant à l'allocation complémentaire de fonctions " finitions et scannage " au taux de référence de 75 points, pour la période courant du 1er septembre 2014 au 3 janvier 2018, somme...

...ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux et a refusé de convoquer le conseil municipal en vue de la modification du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle H 565 en zone Nr. Par un jugement n° 2002806 du 31 mars 2022, le tribunal...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2016 lui retirant son logement de fonction, de condamner la commune de Viroflay à réparer par des dommages et intérêts ses heures supplémentaires depuis le 28 novembre 2014, à hauteur de 9 450 euros à parfaire jusqu'à l'intervention du jugement, de condamner la...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Port-Marly a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune, d'annuler le classement de la parcelle cadastrée AH 10 en zone UH et en espace paysager remarquable, d'annuler l'orientation d'aménagement et de programmation...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de la commune de Port-Marly a refusé d'accorder le permis de construire sollicité par la société IN'LI pour la réalisation de 32 logements sur un terrain situé 26 route de Versailles à Port-Marly, d'enjoindre à la commune de Port-Marly de délivrer l'autorisation sollicitée, ou à titre subsidiaire, de...

...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 novembre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil l'a radiée des cadres, et de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil à lui payer la somme de 36 101,60 euros au titre de son préjudice financier et la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1608193, 1608194 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 13 novembre 2015 de...

...CABINET OPTIMA ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Flotte a, à la suite de la demande du 28 janvier 2021, refusé de déplacer une statue de la Vierge Marie située avenue du 8 mai 1945. Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge Marie dans un délai...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...ROCHEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 juillet 2015 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest a refusé de la titulariser au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la titulariser. Par un jugement n° 1508372 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...