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23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 décembre 2008, 08LY01589

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour M. Adel X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801891 du Tribunal administratif de Lyon en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 février 2008 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et...

France | 02/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 novembre 2008, 08LY01065

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Rhiadh X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706741 du Tribunal administratif de Lyon du 18 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de...

France | 18/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 07LY01236

...ROBIN CATHERINE...Vu, enregistrée le 12 juin 2007, la requête présentée pour M. Mosbah X domicilié chez M. Ali X, ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0504979 du Tribunal administratif de Lyon du 5 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2005 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » d'une durée d'un an dans le délai de quinze jours suivant...

France | 14/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2008, 07LY02605

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mme Mariane X veuve Y, domiciliée chez M. Fabrice Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702792 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l'annulation de la décision du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français et l'annulation de la décision du même jour fixant le pays...

France | 10/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 07LY02911

...ROBIN CATHERINE...Vu, I, sous le n° 07LY02911, la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705744 en date du 20 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 11 juin 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Alpha X, et ses décisions du même jour faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à M. X, dans un délai de deux mois à compter de la...

France | 09/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 06LY01740

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006, présentée pour M. Mokhtar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407122 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 avril 2004 par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de résident ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 760 euros au titre de...

France | 08/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 07LY02494

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié Forum Réfugiés n° 17674 BP 77412 à Lyon Cedex 07 69347 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702719 du Tribunal administratif de Lyon du 27 juin 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 2007, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler dans la mesure susmentionnée la décision susvisée du 28 mars 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé de demandeur d'asile jusqu'à la...

France | 08/07/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 08LY00601

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour M. Nazif X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0705633 du 6 novembre 2007 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 24 avril 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Bosnie-Herzégovine, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...

France | 08/07/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 03 juillet 2008, 07LY02495

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Fateh X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704315 en date du 29 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 juin 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision susmentionnés pour...

France | 03/07/2008 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 03 juillet 2008, 07LY02496

...ROBIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Moro X, domicilié chez Mme Aissatou X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704935 en date du 24 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 juillet 2007 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la...

France | 03/07/2008 | Juge unique - 2ème chambre
 
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