Recherche de avec pour avocat RIVIERE LUDOVIC AVOCAT dans la jurisprudence francophone

...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination et d'autre part, d'annuler la décision du 5 août 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée en faveur...

...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102380 du 4 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête, enregistrée le 9 août 2021, Mme D..., représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... et Mme C... E... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 12 juin 2020 A... lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. A... un jugement n° 2003787, 2003788 du 24 novembre 2020, le magistrat désigné A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1906136 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse I..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 juillet 2019 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1907067 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 19 juillet 2019 et enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer un titre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, d'annuler la décision du 5 août 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 22 544,76 euros au titre de la perte des allocations familiales à compter du 30 novembre 2013 et de 10 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir subis du fait du retard fautif des services préfectoraux à instruire sa demande de titre de séjour et de le condamner également à lui verser la somme de 10 000 euros en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1802273 du 30 novembre 2018, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800843 du 15 février 2019 le tribunal administratif de Toulouse a...

...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet du Tarn a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605263 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2017, le 23 août 2017 et le 3 octobre 2017...