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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 mars 2022, 20LY00243
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n°1722968-1725366 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes, après avoir joint les deux requêtes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 février 2022, 19LY04811
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... Comte ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1722264 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, constaté un non-lieu à statuer à hauteur de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY01952
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. L... B..., M. E... C... et M. D... N... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire à M. A... F..., ainsi que les décisions rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1707116 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2019, M. A... F..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 mai 2021, 19LY00497
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1607204 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 01 avril 2021, 19LY04680
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704130 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 19LY00290
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 à hauteur de la somme de 306 991 euros. Par un jugement n° 1501360 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 19LY02823
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement nos 1702008 - 1702009 du 17 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 29 septembre 2020, 19LY01250
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. 19-06-02 Contributions et... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des majorations correspondantes. M. et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 03 avril 2020, 18LY03002
19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-03-045-03-02 Contributions et taxes. Impositions... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I Par une demande, enregistrée sous le n° 1604977, M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article L. 112-7 du code monétaire et financier au titre de l'année 2010. II Par une demande, enregistrée sous le n° 1604978, M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mars 2019, 18LY00545
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500273 du 11 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
