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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 22VE02129
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé, et par ailleurs d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois suivant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 22PA03971
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et a présenté des conclusions aux fins d'injonction ainsi que sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2118107 du 16 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA02659
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2111274 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 20VE01593
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture de la décision de la cour nationale du droit d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA05227
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n°2107954/5-1 du 22 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 mars 2022, 21PA03164
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et lui a interdit de revenir sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 2002374 du 15 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 juin 2021, 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 février 2022, 21PA03615
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Tunisie comme pays de destination. Par un jugement n° 2100402/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 23 juin 2021, 20PA03155
...REGHIOUI;REGHIOUI;REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001894/1 du 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA01628
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1913920/2-1 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 décembre 2020, 19PA02744
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mars 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1807936/4-1 du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2019, le 1er juillet et le...
