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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT03721
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune C... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 24 avril 2019, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour la jeune C... E... en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT03911
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour pour raisons de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2111142 du 29 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22NT02154
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2103816 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Régent, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01005
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... D... et Mme G... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de délivrer à Mme G... D... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2109993 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2023, 22NT00985
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... D... C... et M. A... B... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2021 des autorités consulaires françaises à Nairobi Kenya refusant de délivrer à M. A... B... E... et aux enfants D... A... B..., H... A... B..., G... A... B... et F... A... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 juin 2023, 23NT01137
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. B... G... F... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 17 mai 2022 de l'ambassade de France au Pakistan refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2209044 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 mai 2023, 22NT00802
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme D... A... et à B... C... des visas de long séjour en qualités de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n°2106567 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 mai 2023, 22NT00247
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Mme D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement n°2106549 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M. B... A... et Mme C... D..., représentés par Me Régent, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 avril 2023, 22NT00020
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 24 février 2021 de l'autorité consulaire française au Bangladesh refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2106743 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 avril 2023, 22NT00040
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... A... et Mme G... B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Djibouti République de Djibouti refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Abdirahman Mohamed E..., en qualité de membre de famille de réfugié et d'une personne admise au bénéfice de la protection subsidiaire. Par un jugement n...
