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13 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2021, 20NT02238-20NT02537

...RAYNALDY... 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE EN APPEL - EXISTENCE. 54-07-01-04-01-02 Ordonnance de cristallisation des moyens art. R. 611-7-1 du CJA - Moyens nouveaux soulevés par une partie postérieurement à la date de cristallisation - Moyens irrecevables - Irrecevabilité non opposée par les premiers juges - Moyen que le juge d'appel doit soulever d'office sol. impl..,,L'ordonnance prise sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 janvier 2018, 17NC00121

...LEICK RAYNALDY et ASSOCIES... 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie. 68-01-01-02-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Desserte par les réseaux. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2016, 15LY00785

...LEICK RAYNALDY et ASSOCIES... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 15NT00439

...RAYNALDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a, à la suite des travaux de construction de la ligne du tramway de l'agglomération tourangelle, demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'enjoindre au syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle SITCAT de rétablir un accès automobile devant la parcelle AX181 lui appartenant et, à titre subsidiaire, de condamner le SITCAT à lui verser la somme de 115 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'accès à sa parcelle du fait des travaux d'aménagement réalisés...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA01836

...SCP LEICK-RAYNALDY et ASSOCIES... 49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...et M. B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 20 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture de nuit de l'établissement à l'enseigne " le quartier général " et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 janvier 2011, 09NT02687

...RAYNALDY...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., Mme Danièle Y, demeurant ... et M. et Mme Z, demeurant ..., par Me Raynaldy, avocat au barreau de Paris ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1985 du 6 octobre 2009 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2007 du préfet d'Eure-et-Loir déclarant d'utilité publique la réalisation d'un lotissement dénommé La Chamaille sur le territoire de la commune de la Loupe ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 février 2010, 09NC00423

...SCP LEICK RAYNALDY...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE, représentée par son maire, par la société civile professionnelle d'avocats Leick-Raynaldy et associés ; La COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800894 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de l'association de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement de Marnay-sur-Seine, Saint-Aubin, Pont-sur-Seine, Courtavant et Barbuise A.S.P.E., ainsi que de M. et Mme B et de Mme A, la délibération du 29 février 2008 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE03917

...RAYNALDY...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Denise A, demeurant ..., Mme Claire A, demeurant 3..., et Mme Colette A, demeurant ..., par Me Raynaldy, avocat ; Mmes A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407211 en date du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis les mettant en demeure de faire cesser l'occupation aux fins d'habitation du local situé au 5ème étage, porte gauche, dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2008, 07BX02477

...SCP LEICK RAYNALDY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2007, présentée pour M. et Mme André X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2007 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 juillet 2005 modifiant son arrêté n° 02-65 du 25 juillet 2002 autorisant la commune de Berenx à dériver des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable, à mettre en place des périmètres de protection et à assurer la stabilisation du ruisseau...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 septembre 2007, 06MA00046

...SCP LEICK-RAYNALDY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00046, présentée par la SCP Leick-Raynaldy et associés, avocat pour M. et Mme Serge X, élisant domicile ... à Saint Hilaire de Brethmas 30560, M. et Mme Jean-Marie Y, élisant domicile ..., M. et Mme Claude Z, élisant domicile ..., ; M. et Mme Serge X, M. et Mme Jean ;Marie Y, M. Claude Z et Mme Michèle A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302890 du 18 octobre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté leur demande tendant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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