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...MARLOT DAUGAN LE QUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspectrice du travail autorisant son licenciement pour inaptitude ainsi que la décision du 30 juin 2020 de l'inspectrice du travail, et d'autre part, de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2100913 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la...

...QUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2204253 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A... B..., représentée par Me Quere, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...QUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2102972 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 30 août 2022, M. B... A..., représenté par Me Quere, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 juin 2022 ; 2° d'annuler la décision du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...QUERE et LEVET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le président du comité de direction de l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme l'a suspendu de ses fonctions, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de cette décision ; 2° d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le président du comité de direction de l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme a...

...QUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille, par trois demandes distinctes, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais a rejeté ses demandes tendant à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, au titre des années 2016, 2017 et 2018, des locaux à usage de centrale à béton et d'usine de...

...QUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2017 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ainsi que l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel ce même préfet a réitéré ce refus, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement nos 1802274, 2000104 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a...

...QUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2019 par lesquels le préfet du Finistère a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904211, 1904212 du 7 novembre 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés sous le...

135-02-03-04-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Interventions économiques voir supra : Dispositions générales. Aides... ...QUERE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA02394, présentée pour la commune d'Uchaux, dont le siège est Hôtel de Ville à Uchaux 84100, par Me B...; la commune d'Uchaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002371 et 1002671 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé les délibérations n° 40 du 3 septembre 2010 par laquelle son conseil municipal a décidé d'acquérir...

135-02-03-04-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Interventions économiques voir supra : Dispositions générales. Aides... ...QUERE...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2012, la lettre en date du 12 septembre 2012 par laquelle Me A...pour l'association " Demain c'est aujourd'hui " a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1002371, 1002671 rendu le 5 avril 2012 par le tribunal administratif de Nîmes ; Vu le mémoire, enregistré le 9 novembre 2012 au greffe de la Cour, présenté pour la commune d'Uchaux par MeB..., qui...

19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...QUERE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN- YVELINES, dont le siège est sis rue des Pierrettes à Magnanville 78200, par Me Quere, avocat à la Cour ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503819 du 2 décembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejet...