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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22MA03169
67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité... ...PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute survenue le 22 mars 2016 au sein de l'hôpital de F..., et à titre subsidiaire, de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 680 550,64 euros en réparation de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2022, 21BX03593
...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser, d'une part en qualité de représentante légale de son fils mineur G..., la somme de 2 466 206 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge dans les jours qui ont suivi sa naissance en 2008, ainsi qu'une rente temporaire provisionnelle mensuelle de 9 450 euros dans l'attente du prochain rapport d'étape et, d'autre part en son nom personnel, une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 18MA03316
60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme I... C... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à réparer les préjudices résultant de la prise en charge de M. A... B... par cet établissement de santé le 1er février 2010, à hauteur de 5 010 184,38 euros pour M. A... B..., 124 018,09 euros pour sa mère et 120 000...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA02295
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., assisté de son curateur, l'union départementale des associations familiales du Var, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer à lui verser la somme provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de sa prise en charge le 2 avril 2009 par le service d'aide médicale d'urgence SAMU du Var et d'ordonner une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 juin 2020, 20MA00490
54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'ordonner une expertise médicale avant dire droit en vue de déterminer l'étendue des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 21 août 2012 à Barjols, d'autre part, de condamner le département du Var à lui verser, à titre de provision, une somme de 5 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices corporels qui ont résulté de cet accident...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 juillet 2019, 19BX01127
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire de La Réunion à lui verser une provision de 400 000 euros. Par ordonnance n° 1801156 du 6 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 347,04 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 22 217,81 euros au titre des...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 3 500 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime. Par un jugement n° 1508846 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné la région Provence-Alpes-Côte...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 mars 2019, 19MA00232
...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer son préjudice consécutif à la chute dont elle a été victime le 22 mars 2016, dans les locaux du centre hospitalier de La Timone. Par une ordonnance n° 1806435 du 7 janvier 2019, il n'a pas été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2019, MmeB..., représentée par Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 novembre 2018, 14PA02525
...CABINET PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H...a demandé au Tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme totale de 500 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils, M. G...E..., lors de sa prise en charge par les services des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et lors de l'intervention chirurgicale subie par celui-ci le 6 février 2001 à l'hôpital Lariboisière, ainsi qu'une somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices propres. Par un jugement n° 1021950/6-2 du 8 avril...
