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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juin 2020, 18LY01894
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Valence à lui payer une indemnité totale de 10 520 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présentation de sa demande préalable d'indemnisation et une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 mars 2020, 18LY01151
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Romans et le docteur Gallo à lui verser une somme globale de 137 680,18 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention du 18 février 2013, de condamner le centre hospitalier de Romans et le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 novembre 2019, 18LY01020
67-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et la société Axa France Iard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Porte de l'Isère CAPI et la société SMACL Assurances à verser à la société Axa France Iard la somme de 4 129,58 euros et à M. F... la somme de 75 415,19 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du jugement...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D..., Mme G...D..., M. B...D..., M. E... D... et Mme J...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser, avec intérêts à taux légal à compter de l'enregistrement de leur demande, ensemble une somme de 9 288,09 euros au titre des préjudices de tous ordres dont a été victime leur fils et...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE ; BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices résultant de sa contamination par le virus de...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune du Bourget-du-Lac à lui payer la somme de 50 254,15 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident survenu le 13 février 2013. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune du Bourget-du-Lac...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2019, 17LY01269
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...PHILIP DE LABORIE-BARIOZ-MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...E..., représenté par MeB..., a demandé le 19 août 2015 au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Mâcon à lui verser les sommes suivantes : - au titre du préjudice matériel : 8 101,76 euros ; - au titre du préjudice corporel : à titre principal de surseoir à statuer et d'ordonner avant-dire-droit une expertise médicale et dans l'attente...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2019, 17LY01368
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme C...E...et Mme F...E...ont demandé tribunal administratif de Grenoble dans l'instance n° 1502484 de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à payer à M. A... E... la somme de 949 084 euros en réparation des conséquences dommageables des soins qui lui ont été prodigués dans cet établissement en décembre 2005, à Mme C...E..., son épouse, et à Mme F...E..., sa fille, les sommes...
67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de déclarer la commune de Saint-Etienne responsable des préjudices subis du fait de sa chute survenue le 27 juillet 2013 à la sortie du parking souterrain de l'hôtel de ville et de la condamner à lui verser la somme de 59 044,38 euros en réparation des préjudices subis et, à titre...
54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. 54-01-07-05-01 Procédure.... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande présentée dans l'instance n° 1408616, M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale et de condamner les Hospices civils de Lyon à lui payer une provision de 10 000 euros et de mettre à la charge du même centre hospitalier les entiers dépens ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de...
