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60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme C...E...et Mme F...E...ont demandé tribunal administratif de Grenoble dans l'instance n° 1502484 de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à payer à M. A... E... la somme de 949 084 euros en réparation des conséquences dommageables des soins qui lui ont été prodigués dans cet établissement en décembre 2005, à Mme C...E..., son épouse, et à Mme F...E..., sa fille, les sommes...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D..., Mme G...D..., M. B...D..., M. E... D... et Mme J...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser, avec intérêts à taux légal à compter de l'enregistrement de leur demande, ensemble une somme de 9 288,09 euros au titre des préjudices de tous ordres dont a été victime leur fils et...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE ; BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices résultant de sa contamination par le virus de...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune du Bourget-du-Lac à lui payer la somme de 50 254,15 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident survenu le 13 février 2013. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune du Bourget-du-Lac...

67-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et la société Axa France Iard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Porte de l'Isère CAPI et la société SMACL Assurances à verser à la société Axa France Iard la somme de 4 129,58 euros et à M. F... la somme de 75 415,19 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du jugement...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Romans et le docteur Gallo à lui verser une somme globale de 137 680,18 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention du 18 février 2013, de condamner le centre hospitalier de Romans et le...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Valence à lui payer une indemnité totale de 10 520 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présentation de sa demande préalable d'indemnisation et une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à payer...

62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Rhône des 15 juillet 2015 et 8 décembre 2015 prononçant et maintenant son déconventionnement temporaire ainsi que la décision du 22 janvier 2016 rejetant son recours gracieux et de mettre à la charge de...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser la somme de 18 503,57 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement hospitalier, subsidiairement d'ordonner une expertise médicale et de mettre à la charge...

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 106 395 euros en réparation des préjudices subis ainsi qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a demandé au tribunal administratif de Dijon de...