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...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 2003, présentée pour la COMMUNE D'ORANGE Vaucluse, par Me Perdomo, avocat ; la COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : - d'annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille sous le n° 0002522 le 28 mai 2003, en tant qu'il annule la décision du 18 mars 2000 par laquelle le maire de la commune a licencié Mlle X de ses fonctions, et condamne la commune à lui verser la somme de 762,24 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; …………………………………………………………………………… Vu les autres...

...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2004, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ... par Me Perdomo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4026 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'indemnité et celle présentée sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui payer les sommes correspondantes ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2004 sous le n° 04MA1639, présentée par Me X..., avocat, pour la COMMUNE D‘ORANGE, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 18 février 2004, notifié le 10 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la S.A.R.L. Traversier Maurice la somme de 23.522,67 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2001 au titre des travaux indispensables, ensemble la somme de 762,25 euros au titre des frais exposés...

...PERDOMO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2005, la lettre en date du 23 mai 2005 par laquelle M. René X, domicilié 5, rue de la Pompe Saint Julien à Marseille 13012, représenté par Me Perdomo, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°01MA01528 rendu le 18 janvier 2005 par cette juridiction sous telle mesure d'astreinte qu'il paraîtra opportun à la cour de fixer ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L.911-4 et R.921-2 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties...

...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2002, présentée pour la COMMUNE D'ORANGE, dont le siège est Hôtel de Ville Place Georges X... à Orange 84100, par Me Y..., avocat ; la COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune à payer à M. Z... la somme de 21.438,39 euros majorée des intérêts légaux à compter du 31 mai 2002 ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. Z... ou, à titre subsidiaire, réduire le montant de l'indemnisation au préjudice réellement subi ; ………………. Vu le jugement attaqué ; Vu...

...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA000722, présentée par Me Ronald Perdomo, avocat pour la Commune d'ORANGE, représentée par son maire dûment habilité ; la commune demande à la Cour : 1° à titre principal de réformer le jugement n° 9806337 en date du 21 janvier 2003 ; par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer, d'une part, une somme de 2 941 000 F constituant un solde de subvention relatif à la construction d'un espace culturel dans l'ensemble dénommé « Y...

...PERDOMO...Vu la requête enregistrée le 9 mars 2005, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS DE LA VILLE D'ORANGE Vaucluse, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demande : 1° l'annulation de l'ordonnance n° 0500542 en date du 23 février 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a suspendu la délibération de son conseil d'administration en date du 8 septembre 2004, portant mise à jour du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ; 2° le rejet de la demande de suspension...

...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2002 sous le n° 02MA02131, présentée par Me Perdomo, avocat, pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire en exercice ; La Commune de VITROLLES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983225 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Albert X, l'arrêté du maire de VITROLLES en date du 3 mars 1998 le mettant en demeure de cesser tout dépôt de matériaux divers sur sa propriété de Montvallon et de remettre les lieux en l'état ; 2'/ de rejeter la...

...PERDOMO...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2001, sous le n° 01MA01528, la requête présentée pour M. René X, demeurant ... par Me PERDOMO, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la caisse des dépôts et consignations en date du 23 octobre 1991, lui confirmant un taux d'invalidité de 33,5 % ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 54-02-02-01 C Il soutient que c'est à tort que le...

...PERDOMO ; PERDOMO ; PERDOMO...Vu, réceptionné par télécopie au greffe de la Cour administrative de Marseille le 22 mai 2000, enregistré sous le n° 00MA01083, le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet de Vaucluse en date du 20 septembre 1996 refusant de faire bénéficier la commune d'Orange du fonds de compensation de la T.V.A. au titre d'un marché d'entreprise de travaux publics conclu en vue de la réalisation de l'X... Clodius ; 2°/ de rejeter la demande...