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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PEIFFER-DEVONEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n°1430067/5-2 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet, a enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois, ainsi qu'une autorisation provisoire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEIFFER DEVONEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; d'ordonner au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir...

...PEIFFER-DEVONEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1500740/3-1 du 5 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2015, Mme A...B..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PEIFFER-DEVONEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1422675/5-3 du 21 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A...un titre de séjour d'un an portant la mention " vie...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PEIFFER DEVONEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1401639 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PEIFFER DEVONEC...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301702 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2013 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PEIFFER-DEVONEC...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Peiffer-Devonec, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204093 en date du 3 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 26 janvier 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoy...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PEIFFER-DEVONEC...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Peiffer-Devonec, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209041 du 25 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 19 mars 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEIFFER-DEVONEC...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2102, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me Pfeiffer-Devonec, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010958 en date du 5 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 octobre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui assignant un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...PEIFFER-DEVONEC...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Peiffer-Devonec ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312276/8 du 29 août 2013 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2013 du préfet de police de Paris décidant de sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être éloigné, ainsi que de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...