Recherche de avec pour avocat PATUREAU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 169 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04414
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2213871 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M. A... représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2213871...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04975
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite, née le 7 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2201152 du 28 octobre 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil, après avoir jugé que les conclusions dirigées contre le rejet implicite né le 7 novembre 2021 devaient être regardées comme dirigées contre l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 octobre 2023, 20PA03412
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000586 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, transmise par le président de la 4ème chambre de la cour administrative de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 23PA01055
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216246/2-1 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars 2023 et 18 juillet 2023, M. C..., représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22DA02179
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation en lui délivrant dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 juillet 2023, 23PA01116
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, présentée par un courrier reçu le 27 septembre 2021. Par un jugement n° 2207866 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de M. A... dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 juin 2023, 22PA05373
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2204669 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 13 décembre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 23PA01076
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2110379 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. C..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 10 mai 2023, 22PA02488
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 18 janvier 2022 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204395/8 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M. C..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 19 avril 2023, 23PA01078
...PATUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2210379 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. A..., représenté par Me Desouches, demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article...
