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...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et Mme F... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 5 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme F... A... E..., en qualité membre de famille d'une personne réfugiée. Par un jugement n° 2111086 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné d'office et a refusé d'enregistrer sa demande d'asile, d'enjoindre au préfet de la Savoie d'enregistrer sa demande d'asile dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer dans...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2201991 du 5 avril 2022, la magistrate...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination en cas de reconduite. Par un jugement n° 2205190 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de renvoi. Par un jugement n° 2204977 du 23 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200248 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète de l'Ain de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office. Par un jugement n° 2202928 du 9 août 2022, le tribunal administratif de Lyon...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E..., épouse D... et M. F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202408 et 2202416 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 7 octobre 2021 par lesquels le préfet du Rhône, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour un an, d'autre part, a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2107991 du 13 octobre 2021, la magistrate...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2108625...