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| ...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1999 sous le N° 99MA01375, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 942437 en date du 27 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1990 ; Classement CNIJ : 19-01-03-02-02 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient : - que les impositions en litige sont...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01767, présentée pour la X, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me X..., avocat ; La X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98.3804 et 99.352 du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, la délibération en date du 3 octobre 1997 du conseil municipal de Nice décidant la mise en application anticipée de certaines dispositions du plan...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999 sous le n° 99MA01446, présentée pour la société APLUS INFORMATIQUE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 19 01 03 02 C La société demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 94-1787 en date du 31 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 1999 sous le n° 99MA02056, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... par Me Jean-Pierre PALOUX, avocat au Barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3364, en date du 17 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juillet 1995 par lequel le maire de Mougins a rapporté le permis de construire qu'il lui avait délivré le 16 février 1994 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ : 68-03-04-05...
...PALOUX...Vu enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 9 novembre 1999 et le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02151, la requête et le mémoire ampliatif présentés par Mme Marie-Laure X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-683, en date du 8 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 août 1995 par lequel le maire de Nice a accordé un permis de construire à la société Cannon Immobilière ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit permis de construire ; Classement CNIJ...
...PALOUX...Vu la télécopie reçue le 4 novembre 1999 et le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02138, par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé Melle Patricia Y des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1994, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2001, sous le n° 01MA01677, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Geneviève Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ; Classement CNIJ : 19 06 02 C 2°/ de le décharger des droits litigieux ; Il...
...PALOUX...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2000, sous le n° 00MA01623 présentée pour la SARL CETCA, cabinet d'expertise technique pour compagnie d'assurance, dont le siège social est situé ..., par Me Z..., avocat ; La société CETCA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle avait été assujettie, au titre des exercices clos en 1987, 1988, et 1989, ainsi que des pénalités...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2004 sous le n° 04MA00583, présentée pour la société à responsabilité limitée SEA SKI DECABOOTER, ayant son siège au Ginestel, RN 98, à Port Grimaud 83310, représentée par sa gérante en exercice, par Me Z..., avocat ; La société à responsabilité limitée SEA SKI DECABOOTER demande à la Cour : - d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Nice n° 9900837 du 23 décembre 2003 rejetant sa requête tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée mise à son nom au titre des années...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000, présentée pour la SARL VICTOR VOARINO, dont le siège est 496 chemin du Roubion à Antibes 06600, par Me Paloux ; La SARL VICTOR VOARINO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-655 en date du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 juillet 1993 par lequel le maire d'Antibes-Juan-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis quartier Saint-Maymes, ensemble la décision en date du 10 janvier 1994 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès...
