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...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Deux Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101243 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, le préfet des Deux-Sèvres demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. A... H... F... et Mme C... D..., épouse F..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 25 février 2021 par lesquels le préfet des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100797-2100798 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102355 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 févier 2022, M. A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1...

...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et a assorti sa décision d'une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2104766 du 9 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2008841 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021...

...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100218 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A... F... C..., représentée par Me Ormillien, demande à la cour...

...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2022023/6-2 du 4 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M. A..., représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A..., se disant M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101410 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, M. A..., se disant M. B..., représenté par Me Ormillien, demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101572, 2101594 du 30 septembre 2021, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ORMILLIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par une ordonnance n° 2008039 en date du 16 août 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil, la requête présentée par M. B.... Par un jugement n° 2111532 du 29 octobre 2021, la magistrate...