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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mai 2021, 20PA04035
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OKILASSALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004759/6-2 du 17 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, M. C..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19LY03926
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OKILASSALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1902464 du 27 septembre 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA02202
335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...OKILASSALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1803129 du 14 mai 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2018, M.B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 novembre 2018, 18VE00498
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OKILASSALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du 2 février 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au profit de son épouse et de leur enfant mineur. Par un jugement n° 1705878 du 12 décembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2018, M.C..., représenté par Me Okilassali, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 mars 2018, 17PA01349
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...OKILASSALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1604600 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 février 2012, 11PA03493
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OKILASSALI...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mlle Josuée A, demeurant chez B au ... par Me Okilassali ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104096/3 du 5 juillet 2011 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2011 du préfet de Seine et Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2010, 09VE03388
...OKILASSALI...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 12 octobre 2009 et le 14 décembre 2009, présentés pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Okilassali, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905043 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2009 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 juin 2010, 09NT02628
...OKILASSALI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés, respectivement, les 23 novembre et 18 décembre 2009, présentés pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Okilassali, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-3606 du 22 octobre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a donné acte du désistement d'office de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2009 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
...OKILASSALI...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 13 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentés pour M. Lassina A, demeurant ..., par Me Okilassali ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811843 du 16 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA01837
...OKILASSALI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 25 mai 2007, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 25 juillet 2007, présentés pour M. Ahcène X demeurant ..., par Me Okilassali ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313776/6-1 du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2003, confirmée le 17 mars 2003 sur recours gracieux, par laquelle le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner...
