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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...NYST...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01081, présentée pour M. C...B...et Mme A...B..., demeurant..., par Me Nyst, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102912 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le maire de la commune de la Verdière le 25 mai 2011 ; 2° d'annuler le dit certificat d'urbanisme ; 3...

49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ... ...NYST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04082, le 4 novembre 2011, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me A...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1103623 du 6 septembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2011 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'hôtel meublé sis 49, rue du petit Saint-Jean...

39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...NYST...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00902, présentée pour la société Les Charpentiers des Alpes et Provence, société anonyme simplifiée, représentée par son représentant légal en exercice, et dont le siège est 14, rue d'Helsinki à Vitrolles 13127, par Me Nyst ; La société Les Charpentiers des Alpes et Provence demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801036 du 4 février 2010 par lequel...

...NYST...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrésau greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 4 mars 2008 et 6 mai 2008, présentés pour la SOCIETE LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE, dont le siège est au 14 rue d'Helsinki à Vitrolles 13127, par Me Nyst, avocat ; la SOCIETE LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501118 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Forcalquier à lui verser la somme de 11 669,06 euros, avec intérêts de droit...

...NYST...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE CAP, dont le siège est 14 rue d'Helsinki à Vitrolles 13127, par Me Nyst ; La SOCIETE LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302163 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée, dans son article 2, à payer à la commune de La Farlède la somme de 24.878 euros ; ............. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur...

...NYST...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2007 sous le n°07MA04320, présentée pour M. et Mme A demeurant ..., par Me Nyst ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404870 du tribunal administratif de Marseille en date du 20 septembre 2007 qui a rejeté leur demande d'annulation, d'une part de la convention conclue le 23 novembre 2002 avec la ville de Marseille pour fixer le montant de la participation aux équipements publics de la ZAC des Caillols et d'autre part, des avis de sommes à payer qui leur ont été adressés sur ce fondement ; 2° de les décharger de l'obligation de payer les sommes...

...NYST...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003, et le mémoire complémentaire du 10 juin 2003, présentés pour M. Maurice X, ..., par Me NYST ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9805898 en date du 31 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, et des pénalités dont elles ont été assorties, et résultant de la procédure de taxation d'office prévue par les dispositions des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales...

...NYST...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 juillet et 1er août 2003, présentés par Me Nyst pour M. André X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808456-9905362-0000540 en date du 26 mai 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de le décharger desdites impositions ; …………………………………………………………………………………………… Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...

...NYST...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002, présentée pour M. Daniel X et Mme Claire X, élisant domicile ..., par Me Nyst ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux formé le 23 avril 1999 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident dont M. X a été victime le 26 janvier 1994 « ainsi que les décisions ultérieures et celle du 9 septembre 1997 » ; 2° d'annuler...

...NYST...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00931, présentée par Me Nyst, avocat, pour la société LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE dont le siège est 14 rue d'Helsinki à Vitrolles, Cedex 13127 ; la société porte à la connaissance de la Cour qu'elle forme appel du jugement n° 99-7617 rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 1er avril 2003 ; Vu le mémoire enregistré le 26 juin 2003, présenté pour la société LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE par Me Nyst, avocat, qui demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal...