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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 31 octobre 2024, 23PA03264
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303169 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 05 juillet 2023, 23DA00354
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2203050 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet territorialement compétent de renouveler le titre de séjour de Mme B... et de lui restituer son passeport dans le délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA01546
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2109550 du 11 mars 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 avril 2023, Mme H... E... B..., représentée par Me Nkounkou, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2021, 20NT01484
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 2000098 du 11 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2020, Mme C... B..., représentée par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA00516
335-06-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. 54-10-05-03-02 Procédure. ... ...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carmen Beauté a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, une somme de 17 700 euros au titre de la contribution spéciale et, d'autre part, une somme de 2 553 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement ainsi que la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mars 2016, 15VE01468
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le PREFET DES YVELINES a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1403379 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du PREFET DES YVELINES en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT02217
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... J...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul de France à Brazzaville République du Congo refusant les demandes de visas de long séjour en qualité de membres de famille rejoignante de réfugié statutaire, à ses enfants Benedith NuptiaB..., Olivier GrâceB..., et Olivia GrâcianeB.... Par un jugement n° 1203095 du 2 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 janvier 2015, 14PA01109
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NKOUNKOU...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour M. C..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302771 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NKOUNKOU...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2014, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400529 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...NKOUNKOU...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 15 novembre 2013 et 27 janvier 2014, présentés pour Mme C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301993 du 15 octobre 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
