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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 05 juillet 2023, 23DA00354
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2203050 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet territorialement compétent de renouveler le titre de séjour de Mme B... et de lui restituer son passeport dans le délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA01546
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2109550 du 11 mars 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 avril 2023, Mme H... E... B..., représentée par Me Nkounkou, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2021, 20NT01484
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 2000098 du 11 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2020, Mme C... B..., représentée par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA00516
335-06-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. 54-10-05-03-02 Procédure. ... ...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carmen Beauté a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, une somme de 17 700 euros au titre de la contribution spéciale et, d'autre part, une somme de 2 553 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement ainsi que la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mars 2016, 15VE01468
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le PREFET DES YVELINES a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1403379 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du PREFET DES YVELINES en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT02217
...NKOUNKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... J...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul de France à Brazzaville République du Congo refusant les demandes de visas de long séjour en qualité de membres de famille rejoignante de réfugié statutaire, à ses enfants Benedith NuptiaB..., Olivier GrâceB..., et Olivia GrâcianeB.... Par un jugement n° 1203095 du 2 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 janvier 2015, 14PA01109
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NKOUNKOU...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour M. C..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302771 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NKOUNKOU...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2014, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400529 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...NKOUNKOU...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 15 novembre 2013 et 27 janvier 2014, présentés pour Mme C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301993 du 15 octobre 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 mars 2013, 12NT00995
...NKOUNKOU...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. A... C... B..., demeurant chez.chez Mme Kelanou appart 95, 1 place Goya à Tours 37200, par Me Nkounkou, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4247 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2011 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la République du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
