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...SCP MAURICE - NICOLET - RIVA - VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD-EST, venant aux droits de la société Spie Citra Sud-Est, dont le siège est 68 chemin du Moulin Carron à Dardilly 69570, par Me Vacheron ; la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST demande à la Cour de : 1° réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 0200602 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à lui verser la somme de 142 467,86 € assortie des intérêts au taux légal en...
...MAURICE - NICOLET - RIVA - VACHERON -SCP-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE JURA TP, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège à Gizia Beaufort 39190, par Me Vacheron avocat ; La SOCIETE JURA TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200768 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le montant du décompte général des travaux qu'elle a réalisés soit fixé à la somme de 272 812,21 euros H.T et à ce que la commune de Villette-les-Arbois soit condamnée...
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu I, enregistrée sous le n° 07LY00667 la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée par M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06LY01089 du 8 mars 2007 de la Cour qui a, à la demande de la commune de Saint-Genest Malifaux, annulé le jugement n° 0304889 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon avait annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur sa demande du 6 février 2003 tendant à ce que soit modifié le classement en zone NC au plan d'occupation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 06LY01089
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu I, la requête, enregistrée le 24 mai 2006, sous le n° 06LY01089, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENEST MALIFAUX Loire, représentée par son maire en exercice, par Me Riva, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE SAINT-GENEST MALIFAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4889 en date du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur la demande de M. Michel X du 6 février 2003 tendant à ce que soit modifié le classement en zone NC au plan...
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006, présentée pour la SOCIETE SPIE TONDELLA, dont le siège est 1091 avenue de la Boisse à Chambéry 73024 cedex, par la SCP d'avocats Maurice, Nicolet, Riva, Vacheron ; La SOCIETE SPIE TONDELLA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505368 du 13 février 2006 par laquelle le juge des référés délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise portant sur la pérennité des ouvrages voûtes A, F, H et Tour T1 de la cité scolaire Frison-Roche...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 11 avril 2006, 02LY00105
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY DOCTEUR RECAMIER, dont le siège est 52 rue Girerd B.P. 139 à Belley Cedex 01306, représenté par son directeur, par la SCP Maurice Nicolet-Riva-Vacheron ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703434 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain une somme de 2 722 732 francs correspondant aux débours exposés du fait de l'état de M. Lucien X consécutif...
...SCP NICOLET RIVA VACHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2001, présentée pour M. Olivier X, demeurant chez M. Hugues X, ..., par la S.C.P. Nicolet-Riva-Vacheron, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 9501071 du Tribunal administratif de Lyon du 21 novembre 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2' de prononcer la décharge demandée...
...SCP NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2003, présenté pour M. Hicham X, demeurant ..., par Me Riva, avocat de la SCP Nicolet-Riva-Vacheron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203964 en date du 7 mars 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Caisse d'allocations familiales de Lyon à lui payer, d'une part, la somme de 2822,28 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 12 juin 2003, 98LY02062
...NICOLET-RIVA-VACHERON...Vu I la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 25 novembre et 11 décembre 1998, présentés pour M. Gilles X, demeurant au ..., par la SCP Nicolet-Riva-Vacheron, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962411 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 1998 ayant rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Pralognan la Vanoise, à raison d'un appartement situé dans un immeuble Côte du Barioz ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 13 mai 2003, 00LY02375
...CAZIN D'HONINCTUN ; SCP NICOLET RIVA VACHERON ;...Vu 1° - la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 novembre 2000, sous le n°00LY02375, présentée pour la COMMUNE D'YSSINGEAUX, représentée par son maire en exercice, à ce autorisé par son conseil municipal par délibération du 13 octobre 2000, par Me Arnaud Y..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99499, en date du 7 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a annulé, à la demande de Mme Jeanne-Marie Z..., épouse X..., la délibération de son conseil municipal en date du 11 février 1999...
