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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 avril 2011 et régularisée le 29 avril 2011, présentée pour M. Azeddine A, domicilié 113, Galerie de l'Arlequin à Grenoble 38100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 105888, du 24 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 1er décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Raoul A, domicilié chez B, quartier le Barbier à La Begude de Mazenc 26160 par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000002 du Tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 2009 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour d'ordonner, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1005266, du 18 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté n° 10-26-0327 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Fiston A, il a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2010, présentée pour M. Dritan A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1002719-1002708-1003405 en date du 14 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2010, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 mai 2010, présentée pour Mme Fatima , domiciliée ... Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000264, en date du 2 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 août 2009, présentée pour M. Halil A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902370, en date du 6 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2009 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2008, présentée pour M. Aïssa A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801681, en date du 13 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 22 janvier 2008, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...NECHADI SABRINA...Vu I, sous le n° 09LY00800, le recours, enregistré par télécopie le 10 avril 2009 à la Cour et régularisé le 16 avril 2009, présenté par le PREFET DE LA DRÔME ; Le PREFET DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900018 - 0900019, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision en date du 4 décembre 2008 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A, ainsi que sa décision du même jour obligeant l'intéressé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celle, portant la même date, désignant le pays...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Ayten A née B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805529-0900195, en date du 24 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 2 juin 2008, lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, en cas d'annulation de la...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour Mme Elena A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803775-0803776 du 18 novembre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles le Préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au Préfet de...